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Expiration du temps imparti lors de la conversion du corps de la demande. Veuillez vous assurer que la complexité ou la taille du fichier ne dépassent pas le maximum autorisé.
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Ce service constitue un outil de validation et le paquet produit ne peut pas être importé dans
ePCT-Filing
en tant que nouvelle demande internationale.
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Procédure
Cliquez sur le bouton Charger et convertir ci-dessous pour sélectionner un fichier Corps de la demande en format DOCX.
Le système tentera alors de convertir ce document en corps de la demande en format XML selon l'annexe F des Instructions administratives.
Les fichiers suivants seront fournis en résultat :
corps de la demande en format XML (avec images)
corps de la demande en format PDF (généré à partir du XML)
corps de la demande en format HTML (avec images)
fichier DOCX propre (document débarrassé du contenu non reconnu. Vous pouvez utiliser ce fichier DOCX propre dans votre éditeur pour comparer le contenu reconnu à votre original afin de réviser le document et le recharger si nécessaire)
rapport de conversion
Cliquez sur la flèche de liste déroulante ci-dessus pour accéder aux exemples et modèles dans les dix langues de publication du PCT, ainsi qu'à un bref manuel utilisateur en anglais.
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